Les congés payés en alternance

Le contrat d'apprentissage est une forme de contrat de travail qui permet à l'alternant de suivre une formation en alternance au sein d'une entreprise et d'un centre de formation d'apprentis. Bien qu'il ait des spécificités qui lui sont propres, il partage aussi plusieurs similitudes avec un contrat de travail classique. C'est le cas notamment pour les congés payés.

Comme tous les autres salariés, une personne en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation mérite des vacances rémunérées. En outre, elle a le droit de prendre un congé pour des événements personnels importants.

À combien de jours de congés payés ai-je droit en tant qu’alternant(e) ?

Comme tous les autres employés de l’entreprise, tu acquiers 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an (ou 25 jours ouvrés). Cela correspond ainsi à l’obligation légale de cinq semaines de vacances rémunérées pour une année complète. Le droit aux congés payés (CP) est calculé pour toute la durée du contrat, couvrant à la fois les périodes de travail et de formation.

Bon à savoir : le dimanche est le seul jour de la semaine légalement considéré comme un jour de repos. Ainsi, même si l’alternant et/ou les salariés de l’entreprise ont deux jours de repos par semaine (le samedi et le dimanche par exemple) ; lors de la prise de vacances, le deuxième jour de repos (hors dimanche donc) sera automatiquement décompté des congés payés. Ainsi, par exemple, si tu poses une semaine de congé : 5 jours normalement travaillés + le weekend = 6 jours décomptés de tes CP.
Et si tu dois travailler le dimanche ? En effet, il existe diverses exceptions qui autorisent la mise en place du travail dominical. En fonction du secteur d'activité ou du type de commerce, travailler le dimanche peut être requis ou facultatif et ouvrir le droit, ou non, à une compensation financière ou un repos supplémentaire. Cependant, tu ne peux pas travailler plus de 6 jours consécutifs par semaine.

Il convient aussi de rappeler que si la convention collective de la société prévoit des jours de congés payés supplémentaires, tu en bénéficies aussi. Par exemple, si les salariés de la structure disposent de sept semaines de congés rémunérés, tu auras toi également sept semaines de vacances.

Le solde de tes CP est indiqué chaque mois dans le coin inférieur gauche de la fiche de paie. [Si tu veux savoir comment se lit une fiche de paie, c’est par ici ➡️ Décrypte ta fiche de paie comme un(e) pro].

Comment poser mes congés payés ?

Depuis l'adoption de la loi travail du 8 août 2016, les employés (alternants inclus) ont la possibilité de prendre des congés payés dès leur entrée dans l'entreprise, à condition de les avoir acquis.

L’alternant(e) qui souhaite bénéficier de congés payés est tenu(e) de respecter des règles spécifiques. D’une part, les jours de congés ne peuvent être posés que sur les jours initialement prévus en entreprise. Il est strictement interdit de prendre des vacances sur les jours d’école.

D’autre part, les dates de congé doivent faire l’objet d’une demande formelle auprès de l’employeur. Celui-ci les évaluera et les approuvera (ou non) en fonction de la charge de travail de la société et des éventuelles contraintes rencontrées par les autres employés. Dans certains cas, il peut refuser les dates demandées.

Par exemple, dans le secteur du commerce, il est courant que l’employeur refuse les demandes de vacances pendant les fêtes de fin d’année. Toutefois, il doit lui-même respecter certaines règles.

En outre, tu ne dois pas oublier que la durée des congés rémunérés et l’ordre dans lequel ils doivent être utilisés sont déterminés par l’accord d’entreprise ou de branche. En l’absence d’un tel accord, cela est déterminé par l’employeur après consultation du CSE (comité social et économique). Quoi qu'il en soit, le salarié (alternant ou non) doit poser des congés au moins durant la période du 1er mai au 31 octobre. Par conséquent, le salarié ne peut pas utiliser ses 5 semaines de congés payés entièrement en dehors de cette période.

En dernier lieu, les salariés sont limités à prendre 24 jours ouvrables consécutifs au maximum de congés payés (à moins qu'il ne puisse justifier une contrainte géographique spécifique ou la nécessité de rester au domicile pour prendre soin d'un enfant ou d'un adulte dépendant).

L’apprenti touche-t-il sa paie durant ses congés ?

Si elles les ont acquis, les personnes en contrat d’apprentissage ont le droit de percevoir un salaire pendant leur congé. Concrètement, le salaire mensuel reste constant, que l’étudiant soit en congé, en entreprise ou en formation tout au long du mois. En effet, grâce à l'indemnité de congés payés, ton salaire total brut sera le même.

Cependant, il est possible que certains avantages impactent ton salaire net. En effet, si les congés payés n'ont pas d'incidence directe sur ton montant brut, le calcul de tes avantages sur tes jours travaillés pourra avoir un impact sur ton net. Prenons l'exemple des tickets restaurant, ils sont calculés et retirés de ta paie en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois. Tu ne bénéficieras donc pas de ticket restaurant pour tes jours de congés et ils ne seront donc pas déduis de ta paie correspondante. 

D'autre part, si tu n'as pas acquis assez de jours de congé, mais que tu souhaites partir en vacances, sache que ce n'est pas impossible !

Par exemple, si l’alternant n’a acquis que 3 jours de vacances et qu’ils souhaitent en poser 5 par, avec l’accord de l’employeur, il peut soit :

• Poser 2 jours « sans solde » donc non rémunérés. Ces deux jours seront déduits de son salaire mensuel ;
• Poser 2 jours anticipés qui seront alors rémunérés et déduits des prochains CP à acquérir.

Dans le cas d’un arrêt maladie

Si tu tombes malade pendant ton congé, sur présentation d’un certificat médical, celui-ci est mis en attente et reporté d’autant. C’est-à-dire que si ton certificat médical stipule un arrêt maladie de 7 jours mais qu’il ne te restait que 2 jours de congé, seuls les 2 jours sont reportés. Cependant, en arrêt maladie, tu as un délai de carence, durant lequel tu n’es pas rémunéré(e) (3 jours, sous conditions). Tu peux donc choisir de ne pas demander d’arrêt maladie et profiter de ce congé payé pour te soigner.

Si tu veux en savoir plus sur l’arrêt maladie en alternance, n’hésite pas à consulter notre article : L’arrêt maladie quand on est alternant(e), comment ça marche ?

Quels sont les autres congés disponibles ?

• Les jours fériés,
• Les congés liés à l’arrivée d’un enfant
• Les jours de congé pour événements familiaux

Ainsi, dans certaines situations bien définies comme le pacs ou le mariage, la perte d’un parent ou la naissance d’un enfant, tu peux aussi prendre un congé "spécifique". Ces jours s’ajoutent aux congés payés règlementaires. Cependant, ils sont limités en termes de jours et accordés sous conditions et sur présentation d'un justificatif.

De plus, le jeune apprenant bénéficie aussi d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour pour prendre part à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’occasionne pas une perte de la paie.

Le congé révision

Les personnes en contrat d’apprentissage ont 5 jours de congés additionnels afin de préparer leurs examens. Quelques règles s’appliquent : ils doivent être pris (de manière consécutive ou non) dans le mois qui précède l’examen et l’entreprise doit être prévenue au moins un mois à l’avance. Ces jours s’additionnent aux congés payés et sont rémunérés normalement. Ton employeur ne peut pas te les refuser, mais il peut te demander de les décaler si l'activité de l'entreprise le justifie.

A noter cependant, tu peux choisir de les poser ou non. Cependant, si tu fais le choix de ne pas les prendre, ils ne te seront pas rémunérés à la fin de ton contrat, contrairement aux congés payés (voir le dernier paragraphe de cet article).

Si tu veux en savoir plus sur ces congés révision, on t'invite à lire cet article : Congés pour révision : 5 jours pour préparer tes examens en alternance

Les congés imposés

Ton entreprise ferme pour congés annuels

La société au sein de laquelle tu travailles ferme pour quelques jours ou semaines chaque année (au mois d’août et/ou décembre par exemple) et tu te poses la question de savoir si tu seras indemnisé(e) et quel est l’impact sur les congés payés ? L’indemnité de congés payés que tu recevras sera déterminée par la durée de la fermeture de l’entreprise et le nombre de jours de vacances que tu as accumulés.

Autrement dit, si l’entreprise ferme 5 jours, 5 CP seront décomptés pour chaque salarié (sauf en cas de jour férié durant cette semaine de fermeture, qui ne sera alors pas comptabilisé). Si tu n’as pas assez acquis de CP, deux possibilités :

• L’employeur propose des congés par anticipation. Cette option permet d’éviter au salarié concerné de subir une baisse de rémunération ;
• L’employeur impose au salarié de poser des congés sans solde, entrainant donc une rémunération en baisse correspondant.

Cependant, il est également possible, dans certaines entreprises, que le(s) jour(s) de fermeture soi(en)t « offert(s) » aux salariés.

Comment s’organise le temps de travail de l’alternant ?

Les règles varient selon qu’il est mineur ou majeur.

Alternant mineur

Le temps de travail normal est de 35 heures par semaine. Pendant la formation dans un CFA, le temps passé est considéré comme une période de travail effective et est inclus dans la semaine de travail.

- Les mineurs sont soumis à des règles spécifiques.
- Ils ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine et ne sont en général pas autorisés à travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs.
- Le travail de nuit est interdit pour les jeunes de 16 à 18 ans, entre 22 heures et 6 heures, et pour les moins de 16 ans, entre 20 heures et 6 heures, à part s’il y a une autorisation.
- La durée maximale de travail de cette catégorie est de 35 heures par semaine. Toutefois, dans des cas exceptionnels, ils peuvent effectuer jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine, avec l’accord de l’inspecteur de travail et l’avis du médecin de travail.
- Ils sont tenus de travailler 7 heures par jour et chaque 4 heures et 30 minutes de travail doit être suivie d’une pause de 30 minutes.
- Ils ne peuvent pas non plus travailler les jours fériés.

Pour rappel, il existe des exceptions à ces règles dans certains secteurs, si l’organisation collective du travail le justifie.

Alternant majeur

L’étudiant en contrat d’alternance est tenu de respecter les mêmes horaires de travail que les salariés, soit une durée légale de 35 heures par semaine dans la plupart des entreprises. Cependant, dans certains secteur tel que la restauration, la durée légale hebdomadaire est de 39 heures.

La période de formation au CFA est considérée comme un temps de travail productif et est incluse dans la période de travail totale de l’alternant. Dans certaines circonstances, ce dernier peut être amené à faire des heures supplémentaires par rapport à son horaire de travail habituel. Celles-ci sont, selon les usages de l’entreprise, payées ou récupérées.

Que deviennent mes congés en fin de contrat ?

À la fin de ton contrat, que celui-ci se termine à son terme prévu ou qu'il s'agisse d'une rupture anticipée (à ton initiative ou celle de l’employeur, pour quel que motif que ce soit), les congés payés acquis et non utilisés sont compensés financièrement et inclus dans le règlement final de ton dernier salaire. Cela s’appelle l’indemnité compensatrice de congés payés.

Cependant, il est important de noter que si tu conclues un nouveau contrat au sein de la même entreprise (alternance, CDI ou CDD…), tu as la possibilité de conserver tout ou partie des congés non pris lors de ton contrat précédent. Cette option doit être discutée avec le service des ressources humaines avant la fin de ton premier contrat.

De plus, peu importe la raison ou le type de résiliation du contrat, l'employeur est tenu de fournir au salarié qui quitte l'entreprise, un reçu pour solde de tout compte à la fin de son contrat de travail. Les congés payés restants seront alors mentionnés dans ce document.

En effet, le solde de tout compte inclut notamment le salaire restant pour la période travaillée et les congés payés non pris. Le cas échéant, il inclura aussi les primes ou gratifications éventuelles, les indemnités de fin de contrat et les remboursements des frais professionnels. Bref, toutes les sommes que l’entreprise doit payer au salarié, parfois calculées au prorata du temps effectif passé dans l’entreprise sur l’exercice en cours.

Voilà, tu sais maintenant tout sur les congés payés quand tu es en alternance ! 💡
En cas d’incertitude, adresse-toi à ton tuteur / ta tutrice, au service des ressources humaines de l’entreprise, ou demande conseil à tes collègues sur le fonctionnement de la société pour les congés payés.

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